QUÉBEC, 06 juin 2019 — Daniel Turp, expert en droit public, a confirmé que le gouvernement du Québec est exempté de tous les accords commerciaux internationaux en matière de marchés publics dans le domaine de la construction navale en regard des accords commerciaux internationaux auxquels le Canada est partie et à l’égard desquels le Québec s’est déclaré lui-même lié. Le président du Conseil de la Société québécoise de droit international a accepté de conseiller les membres du conseil d’administration de l’Association des fournisseurs de Chantier Davie Canada (AFCDC) en ce qui concerne les aspects légaux d’un futur appel d’offres pour le remplacement du navire CTMA Vacancier.
« Après un examen approfondi des accords commerciaux internationaux, et notamment de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne, il est clair que le Québec n’est aucunement obligé de donner accès à ses marchés publics dans le domaine de la construction navale à des entreprises étrangères. Il a donc, en la matière, une totale liberté de choix qu’il pourrait vouloir exercer en réservant le contrat de construction du nouveau navire Vacancier à des entreprises d’ici ».
Daniel Turp, expert en droit public et professeur titulaire de l’Université de Montréal
Cet avis du professeur Turp donne au nouveau gouvernement du Québec les moyens de ses ambitions pour s’assurer que les retombées économiques et les emplois payants associés à cet important contrat naval demeurent au Québec. Le nouveau navire Vacancier sera financé à plus de 90 % par les contribuables québécois et sera majoritairement utilisé par les Québécois à des fins de tourisme et de transport de marchandises.
La construction de ce nouveau navire permettra la création de 400 emplois directs et 600 emplois indirects dans les 13 régions administration où se situe la chaîne d’approvisionnement du chantier naval lévisien. Il importe donc que la vaste majorité des retombées économiques importantes – près d’un demi-milliard – demeurent dans les régions du Québec pour permettre la création et le maintien d’emplois de qualité et bien rémunérés.
Le professeur titulaire de l’Université de Montréal était accompagné des membres du conseil d’administration de l’Association des fournisseurs de Chantier Davie Canada (AFCDC) qui représentent les régions les plus influentes au sein de la chaîne d’approvisionnement de Chantier Davie : Rémy Franzoni (Montréal), Simon Maltais (Capitale Nationale), Donald Albert (Montérégie), Pierre Drapeau (Chaudière-Appalaches), Richard Tremblay (Saguenay-Lac-St-Jean), Jean-Pierre Hamelin (Mauricie), Roger Caouette (Estrie) et André Komlosy (Centre-du-Québec).
